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Prime autoconsommation panneaux photovoltaïques

Appelée prime à l’autoconsommation (ou prime à l’investissement), elle est indexée sur la puissance de votre installation solaire et est versée par EDF Obligation d’Achat (EDF OA).
Tous les particuliers et toutes les entreprises peuvent bénéficier de la prime à l’autoconsommation, sans condition de ressources.
La seule obligation est d’opter pour l’autoconsommation photovoltaïque avec vente du surplus. Cela signifie que :
• Vous consommez une partie de l’électricité que vous produisez ;
• Et vous revendez l’autre partie de votre production d’électricité à EDF Obligation d’Achat (EDF OA), ou à un autre acheteur obligé, qui la réinjecte sur le réseau pour alimenter les foyers voisins.

La prime est désormais versée en 1 fois lors de la première facturation à EDF OA.
Voici le montant de la prime à l’autoconsommationen vigueur :

Et voici ce que cela donne concrètement pour des installations de puissance standard :

Bon à savoir !

La prime à l’autoconsommation et le tarif d’achat sont révisés chaque trimestre par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Vous pouvez choisir vous-même le trimestre de référence pour le calcul de vos aides, à condition qu’il soit égal ou supérieur au trimestre du raccordement de votre installation solaire au réseau.

Critères à respecter pour toucher la prime à l’autoconsommation en 2024
Pour toucher la prime à l’autoconsommation, vous devez simplement remplir 3 conditions :
1. Choisir l’autoconsommation

2. Avoir recourt à un installateur de panneaux solaires certifié RGE ;

3. Respecter au moins un de ces 3 critères techniques :
• Panneaux solaires installés de manière parallèle à votre toiture ;
• OU panneaux solaires installés sur toiture plate ;
• OU panneaux solaires remplissent une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergola ou de mur-rideau.
Vous l’aurez compris : les installations de panneaux solaires au sol ne sont pas éligibles.
La prime à l’autoconsommation est cumulable, vous pouvez toucher la prime à l’autoconsommation et bénéficier en plus du tarif d’achat subventionnée du surplus et la tva a taux réduit pour les panneaux solaire.

Tarif d’achat subventionné (Obligation d’Achat) : Une aide sur 20 ans

Le 10 février 2000, l’État a chargé EDF Obligation d’Achat (abrégé EDF OA) d’acheter l’électricité produite par les Français, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Comment ça marche ?
C’est très simple : lors de l’installation des panneaux solaires, vous signez un contrat avec EDF OA.
Ce contrat engage EDF OA à vous acheter tout ou partie de votre électricité à un tarif :
• Subventionné
• Et garanti pendant 20 ans.
Si vous choisissez l’autoconsommation, cela vous permet de valoriser chaque kWh que vous produisez puisque :
• Soit vous autoconsommez ;
• Soit vous vendez à EDF l’électricité produite non consommée.
Attention : le tarif d’achat est différent selon que vous choisissez l’autoconsommation ou la vente totale.
Voici les montants du tarif d’achat selon la puissance installée et le type d’installation solaire :

Concrètement, la vente du surplus peut représenter plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du contrat (20 ans).

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco PTZ (ou éco-prêt à taux zéro) est comme son nom l’indique un emprunt bancaire dont le taux d’intérêt est équivalent à 0 %.

Créé en 1995 à l’initiative du gouvernement français, l’éco-PTZ visait à l’origine à aider les Français aux revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale.

Remanié plusieurs fois depuis sa création, l’éco-PTZ encourage la rénovation énergétique des logements afin d’améliorer leur performance énergétique.

Le but est ainsi de diminuer la facture énergétique des logements et donc les émissions de gaz à effet de serre de la France.

Il est ouvert (sans condition de ressources) :

Aux propriétaires de logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale (par le propriétaire ou par un locataire)
Au propriétaire bailleur ainsi qu’à un syndicat de copropriétaires « pour des travaux sur les parties et équipements communs et les parties privatives s’ils sont d’intérêt collectif comme les fenêtres par exemple»
La participation de l’État se fait sous la forme d’un crédit d’impôt accordé à l’établissement de crédit sollicité qui est égal au montant des intérêts non perçus.

Autrement dit, vous ne pouvez pas bénéficier de l’éco PTZ pour l’installation de panneaux solaires sur votre résidence secondaire par exemple.

Les montants de l'éco PTZ

Concrètement, l'éco PTZ peut aller jusqu'à 30 000 € pour des travaux et jusqu’à 50 000 € pour une rénovation totale de votre maison.

Ce montant varie en fonction du type de travaux réalisés et du nombre d’actions qui ont vocation à améliorer les performances énergétiques :

7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature
25 000 € pour un lot de 2 travaux
30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus
Comme vous le voyez, il s’agit de montants non négligeables, qui peuvent vous aider à réaliser de grands projets, comme l'installation de panneaux solaires.

Les panneaux solaires sont-ils éligibles au PTZ ?

Tous les panneaux ne sont pas éligibles

Les panneaux solaires hybrides et thermiques sont éligibles à l’éco-PTZ puisqu’ils permettent de produire de l’eau chaude sanitaire solaire ou du chauffage solaire.

Par contre, les panneaux photovoltaïques ne vous permettent pas de bénéficier de l’éco PTZ en 2023.

Pas de panique, d’autres aides existent comme la prime à l’autoconsommation

Attention, pour bénéficier d’un éco-PTZ les travaux doivent impérativement être réalisés par des entreprises RGE c’est à dire ayant le label Reconnu Garant de l’Environnement (sauf dans le cas de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif).